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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04585

    TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/04585

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me CARA + 1 EXP Me SOLNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/453 N° RG 23/04585 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PL7N DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c83e9cdc6046d471c442d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 23/04585

    TJ 44109, 30 oct. 2025, RG 23/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 9] [Localité 5] 30/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04585 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQIL DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (RCS [Localité 7] n° 382 900 942) Rep/assistant : Maître Bertrand LARONZE de la SELARL LRB, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e0a218ad6c6cb28a4ec4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04585

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04585 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YORF N° MINUTE : 25/00191 AFFAIRE [T] [C] C/ [H] [W] épouse [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d6548223b2c7ac3b2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04585

    TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 23/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/618 N° RG 23/04585 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDICA le CCC : dossier FE : Maître [G] Maître LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d1ace11322f258e1e353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04585

    TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPF AFFAIRE : M. [K] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) ; Organisme CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 678aac635289c7662ca2c333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04585

    TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/04585

    N° RG 23/04585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5HH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/04585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5HH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K], S.A.S. GUREKIN INVEST C/ [P] [V], [Y] [V], [T] [V], [N] [E] époux [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline F

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d3dddb4703236dd94185
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04585

    TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/04585

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 12], S.A.S. CABINET TABONI / [T], [S], [T], [T] [R] N° RG 23/04585 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDV N° 24/00318 Du 30 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafc6eeba4cad0b36880ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04585

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04585 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPA N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] épouse [X] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 666896206e764f0738a14a4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04585

    TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/04585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GRH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 avril 20

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1