Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04585
CA Montpellier, 12 juin 2026, RG 23/04585
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre B de la famille ARRET DU 12 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04585 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6PY Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERPIGNAN N° RG 22/02640
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/04585
TJ 06069, 12 juin 2026, RG 23/04585
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 GROSSE Me CARA + 1 EXP Me SOLNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 12 Juin 2026 DÉCISION N° 26/453 N° RG 23/04585 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PL7N DEMANDEURS :
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ca other ca_lyon n° 23/04585
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 23/04585
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 23/04585 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAMS Affaire : S.A.R.L. TECHNO-ALPES-ING prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44109 n° 23/04585
TJ 44109, 30 oct. 2025, RG 23/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 9] [Localité 5] 30/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/04585 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQIL DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE (RCS [Localité 7] n° 382 900 942) Rep/assistant : Maître Bertrand LARONZE de la SELARL LRB, avocats
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ca other ca_rennes n° 23/04585
CA Rennes, 15 oct. 2025, RG 23/04585
5ème Chambre ARRÊT N°- 213 N° RG 23/04585 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7MW (Réf 1ère instance : 1122000216) S.C.I. CORALEXAURE C/ M. [B] [C] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04585
TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 23/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04585 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YORF N° MINUTE : 25/00191 AFFAIRE [T] [C] C/ [H] [W] épouse [C] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale nu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04585
TJ 77284, 11 juill. 2025, RG 23/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 13 Janvier 2025 Minute n° 25/618 N° RG 23/04585 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDICA le CCC : dossier FE : Maître [G] Maître LEBRETON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04585
TJ Marseille, 17 janv. 2025, RG 23/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IPF AFFAIRE : M. [K] [S] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. MAAF ASSURANCES (la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES) ; Organisme CPA
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ca other ca_versailles n° 23/04585
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 23/04585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/04585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V65E AFFAIRE : S.A.S. BUTARD - ENESCOT, S.C.I. [Adresse 1] C/ E.U.R.L. CB2D, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. TELEWIG, S.A.R.L. PARIS ISO BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04585
TJ Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/04585
N° RG 23/04585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5HH PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50G N° RG 23/04585 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5HH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [K], S.A.S. GUREKIN INVEST C/ [P] [V], [Y] [V], [T] [V], [N] [E] époux [V] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04585
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/04585
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. [Adresse 12], S.A.S. CABINET TABONI / [T], [S], [T], [T] [R] N° RG 23/04585 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDV N° 24/00318 Du 30 Septemb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04585
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04585 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHPA N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Madame [I] [N] épouse [X] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04585
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 23/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romain HAIRON Me David FERTOUT Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04585 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GRH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04585
CA Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/04585
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/04585 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V65E AFFAIRE : S.A.S. BUTARD - ENESCOT, S.C.I. 308 ALLENDE C/ E.U.R.L. CB2D, S.A.S. BATIPLUS, S.A.S. TELEWIG, S.A.R.L. PARIS ISO BAT, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04585
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04585 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04585
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/04585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 23/04585 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBAS Ordonnance n° 2023/M S.A. SWISS LIFE PREVOYANCE ET SANTE Représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVE
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