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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04592 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04592

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 23/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04592 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNFY N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] Me Louis GALICHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 28 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df630cdc6046d47c23c66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04592

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 23/04592

    N° du répertoire général : N° RG 23/04592 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISTE 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [B] [N] épouse [M] née le [Date naissance 14]

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/04592

    TJ 13055, 27 juin 2025, RG 23/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H43 AFFAIRE : M. [F] [C] (Me Fabrice ANDRAC) C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ () Organisme CPAM () DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Avril 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46d02c5b8c8ca158d59
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/04592

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04592

    N° RG 23/04592 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAG4 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 ENTRE : Compagnie d’assurance SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA - inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 580 201 127.

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997dcc66e05104b5e511
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04592

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 23/04592

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00810 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04592 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DYW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 4] représentée par Maî

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04592

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me TIXIER Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891289164153e3cd1d6a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04592

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [T] à : Madame [E] [S] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04592 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GT4 N° MINUTE : JUGEME

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