Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04595
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 23/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04595 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMZI N° PARQUET : 23-774 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 12 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04595
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/04595
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04608 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04595 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04595
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/04595
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04595 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PO2J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [H] [G] [B] C/ [I] [C] [D] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE
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