Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04601
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/04601
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [8] MINUTE N° 26/00018 Jugement du 15 Janvier 2026 Juge aux
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04601
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/04601
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02471 du 26 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04601 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Monsieu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/04601
TJ 06088, 13 mai 2025, RG 23/04601
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me ROVERE - Me LUCIANI le Expéditions délivrées en LRAR à : - Mme [F] - M. [N] le [16] JUGEMENT : [H] [F] C/ [G] [N] N° MINUTE : DU 13 M
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