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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04607

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04607

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04607 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQVQ Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c065cdc6046d47303da6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04607

    TJ 83137, 5 mai 2025, RG 23/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04607 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHRM AFFAIRE : [L] C/ [L] [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me GOIRAND - Me ROUX Aurélie Copie : Me PIDOUX - M. DELACOUR délivrées le JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc28da7f269e5c2ead156
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04607

    TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04607

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03037 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5b28a73f0fa15dd1d7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04607

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CHM BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ab0a1329eb3db7c27c76
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04607

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/04607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BOUMAZA Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b0310bc47488bc8767f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1