Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04607
TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04607
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04607 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQVQ Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04607
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 23/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04607 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHRM AFFAIRE : [L] C/ [L] [X] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Grosse exécutoire : Me GOIRAND - Me ROUX Aurélie Copie : Me PIDOUX - M. DELACOUR délivrées le JUGEMENT REND
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04607
CA Amiens, 6 mars 2025, RG 23/04607
ARRET N° 90 [J] C/ S.A.S. J.B.G. METAFIX copie exécutoire le 06 mars 2025 à Me BIBARD Me HY-DENTIN CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MARS 2025 **********************************
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04607
TJ Marseille, 26 juin 2024, RG 23/04607
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03037 du 26 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04607 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DZ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représenté
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04607
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 23/04607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6RF Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04607
CA Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/04607
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2024 PP N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVF Société d'Assurances AGPM VIE c/ [X] [R] Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04607
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CHM BTP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04607 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXS N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04607
CA Amiens, 12 mars 2024, RG 23/04607
COUR D'APPEL [Adresse 10] [Localité 5] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04607
CA Rennes, 5 mars 2024, RG 23/04607
1ère Chambre ARRÊT N°82 N° RG 23/04607 N° Portalis DBVL-V-B7H-T7RE M. [P] [B] C/ M. [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 MARS 2024 Arrêt
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04607
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/04607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 22 février 2024 à Me BOUMAZA Le ..........................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04607
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04607
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04607 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04607
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2023, RG 23/04607
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 418 N° RG 23/04607 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBCP [M] [O] C/ [D] [J] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04607
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04607
N° RG 23/04607 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAN5 Nom du ressortissant : [D] [H] [H] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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