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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04614

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 23/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04614 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRLL ------------- [D], [Y], [H] [V] C/ [W], [U], [X] [F] épouse [V] Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1417cdc6046d4766f531
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04614

    TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/04614

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDMH Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f642208eb4aca79d367
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04614

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04614

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04614 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLKK NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7

    Lire la décision → Vérifier la source 681297bfd554c55098eca64d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04614

    TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/04614

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04001 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D2R AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ D

    Lire la décision → Vérifier la source 67379de48b3f1e77535a68ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04614

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/04614

    04 Octobre 2024 RG N° 23/04614 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJH4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [S] Madame [Z] [R] épouse [S] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1