Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04614
CA Paris, 2 juin 2026, RG 23/04614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 02 JUIN 2026 (n° 2026/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5GD Décision d
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ca other ca_bordeaux n° 23/04614
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04614
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04614 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOVS [M] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/005156 du 29/09/2023 accordée par le bureau d'aide jurid
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04614
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 23/04614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 28 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04614 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRLL ------------- [D], [Y], [H] [V] C/ [W], [U], [X] [F] épouse [V] Art. 1107 CPC - Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04614
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/04614
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04614 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YDMH Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le : 12/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04614
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04614
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04614 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLKK NAC : 60B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 30 Avril 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7
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ca other ca_amiens n° 23/04614
CA Amiens, 22 janv. 2025, RG 23/04614
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. EURL AMBULANCES ET TAXIS DU MARQUENTERRE copie exécutoire le 22 janvier 2025 à Me BIBARD Me FARINA LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04614
CA Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/04614
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2024 N° RG 23/04614 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CM AFFAIRE : S.A.S.U. MARCHE DE LA GARE ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ...
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04614
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/04614
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04001 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04614 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D2R AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04614
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/04614
04 Octobre 2024 RG N° 23/04614 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJH4 Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [S] Madame [Z] [R] épouse [S] C/ LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04614
CA Amiens, 17 mai 2024, RG 23/04614
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 6] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04614
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04614
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 14 MAI 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHII3 Décision déférée à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04614
CA Paris, 4 nov. 2023, RG 23/04614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04614 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04614
CA Lyon, 6 juin 2023, RG 23/04614
N° RG 23/04614 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAOJ Nom du ressortissant : [E] [G] [G] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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