Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/04617
TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 23/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04617 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQOO DATE : 22 Janvier 2026 ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04617
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me MARATRAY-BACCUZAT - Me TAMEGA - Madame [LI] - Monsieur [LI] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04617 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKIW N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mars 2023 Réputé contradictoire JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04617
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 23/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------- [Adresse 18] [Localité 10] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 18 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/04617 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MLID ------------- [W], [M] [E] épouse [Y] C/ [B], [C], [K] [Y] Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04617
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/04617
- N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN DE LA ROCHE Me HOURCABIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04617
TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 23/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Karine LAPLACE Le ........................................
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04617
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 23/04617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04617 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKIW DEMANDERESSE S.C.I. SCI HIBERNIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT - #B1066 DEFENDEURS Mme [G] [K] épouse [P] M. [B], [U] [P] S.A.R.L. ALIEFAI AVOCATs D
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