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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04623 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/04623

    TJ 14118, 30 juin 2025, RG 23/04623

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04623 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITDR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O], [K], [L] [R] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 16] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f1870965901b97dc4dc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04623

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 23/04623

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Y] c/ S.A.R.L. A.G. AUTOMOBILES N° 25/ Du 29 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04623 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJCJ Grosse délivrée à la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68127ba4d554c55098ec6090
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04623

    TJ 75056, 1 avr. 2025, RG 23/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chloé SAVOLDELLI Maître Pierre FARGE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZV N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2b4b848dd6814c5e5f5
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04623

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pierre FARGE de la SELEURL FARGE Me François-Xavier LAGARDE Me Chloé SAVOLDELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04623 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GZV N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT AVANT DI

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee0c3172da17169e9acc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04623

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 23/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mars 2024 - prorogée au 26 Juillet 2024 Président : Madame Isabelle HERBONNIERE, Première Vice- Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame Meiggie SOULIER, Greffier Greffier lors du prono

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e801c63cd64a75c44293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04623

    TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 23/04623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FAUQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LECOINTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04623 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7FQ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 14 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c80596c9bad004f289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1