Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04625
TJ 76540, 3 mars 2026, RG 23/04625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 mars 2026 MINUTE N° : LA/[F] N° RG 23/04625 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGAL 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/04625
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/04625
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02741 DU 19 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04625 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3O AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [P] née le 03 Mars 1974 à [Adresse 7
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04625
TJ Nice, 27 juin 2024, RG 23/04625
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. 6 SMOLETT c/ Compagnie d’assurance CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPAGNY, [P] [F], [C] [M] N°24/524 Du 27 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/04625 - N° Portalis DB
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