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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04626 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04626

    TJ 34172, 14 avr. 2026, RG 23/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 7 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04626 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQUN DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb3c6cdc6046d473f8776
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04626

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04626 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDZL JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [W] [B] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [V] [O] [Adresse 1] [Localité 5] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb5e1aa44555aa9acfb
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04626

    TJ Saint-Etienne, 10 juin 2024, RG 23/04626

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04626 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBJC JUGEMENT du 10 JUIN 2024 DEMANDEUR : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5e50f06e1567cddca10d
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04626

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/04626

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04626 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOU3 Minute : 24/00991 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ___

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce08ff554ad215991964e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04626

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/04626 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIBG N° MINUTE : 9 Contradictoire Assignation du : 03 mars 2023 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b25d63a26bdde76c08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1