Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04627 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04627

    TJ 59350, 8 juill. 2025, RG 23/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04627 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF5S JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR : La société CONCEPT DESIGN DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb0af72b5e5e648cae924
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04627

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 23/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUTREUILH (C0479) Me JOB (P054) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04627 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNA6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 11 Décembre 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e5c53bace64ddb4504ff
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04627

    TJ Montpellier, 22 nov. 2024, RG 23/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat ME AUCHE 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04627 - N° Portalis DBYB-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 6740fcac3b5d4fe644ed5db8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04627

    TJ Pontoise, 28 juin 2024, RG 23/04627

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Juin 2024 N° RG 23/04627 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKDS Code NAC : 53B S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [V] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 668d936153e3bdd0778bea44
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04627

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/04627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04627 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNA6 DEMANDERESSE S.A.S. 29-X8 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Valerie DUTREUILH - #C0479 DEFENDEURS M. [S] [V] Mme [O] [V] Mme [C] [V] AVOCAT DEFENDEURS Tous trois représentés par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3914ab83ab779a7d29e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04627

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04627

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04627 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D3R Date du Recours : 03 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 05/06/2023 TI INF A 50% RAPO DU ? DECISION I

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6f33c0f14416cdea7054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1