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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04631 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04631

    TJ 13001, 26 juin 2025, RG 23/04631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 26 juin 2025 RÔLE : N° RG 23/04631 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MA3N AFFAIRE : S.A.S. NOVA INTEGRATION C/ Monsieur l’ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laura GRIMALDI SCP LIZEE- PETIT- TARLET COPIE(S)délivrée(s) le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b099d92dbfd85c112d6daa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04631

    TJ Paris, 27 nov. 2024, RG 23/04631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/04631 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4IG N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2024 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67477119159bfc2da50c1aa0
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04631

    TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 23/04631

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 23/04631 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBJH JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : S.C.I. [3], demeurant [Adresse 4] représentée par Monsieur [Y] [P], gérant DEFENDEURS : Madame [U] [J], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6712bd44f9a3bc511bf95127
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04631

    TJ Marseille, 14 févr. 2024, RG 23/04631

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01117 du 14 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04631 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4D43 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d89b9f09a857031afa0e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04631

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04631 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7LQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 65970617f74364d4a5c86285

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1