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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 23/04635

    TJ 77288, 4 nov. 2025, RG 23/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 23/04635 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HMQ7 Jugement n° : 25/00249 CG/CH JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [G] divorcée [Y] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Anne-Laure T

    Lire la décision → Vérifier la source 69849499cdc6046d4705ebf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04635

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/04635

    MINUTE N° : 25/653 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04635 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMTA NAC : 28Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d970279fffe8433d253
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04635

    TJ 63113, 2 juin 2025, RG 23/04635

    FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 02/06/2025 N° RG 23/04635 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada2918b277cc2eb20b9
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 23/04635

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 23/04635

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT7Y Numéro de minute : Monsieur [H] [U] Représentant : Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0255 Madame [Y], [M], [N] [R] Représentant : Me Virgi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412f24e0040aa3735bfbc
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04635

    TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 23/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/04635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT7Y N° de Minute : 24/01345 DEMANDEURS Monsieur [B] [S] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04635

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/04635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Avril 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 26 avril 2024 à Me DI COSTANZO Le .......................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1