Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04640
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 23/04640
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 23/04640 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YB7Q / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [V] [T] épouse [Q] C / [H] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam R
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 23/04640
TJ 31555, 19 janv. 2026, RG 23/04640
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/04640 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM4Z OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : SELARL JEAN BENOIT ROUX, architecte TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 23/04640
TJ 30189, 20 févr. 2025, RG 23/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 20 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04640 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFAJ JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04640
TJ Meaux, 20 déc. 2024, RG 23/04640
- N° RG 23/04640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHVT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 5 - Contentieux N° RG 23/04640 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHVT Minute n° 24/ JUGEMENT du 20 DÉCEMBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Mon
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04640
TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/04640
/ COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 23/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFU N° de MINUTE : 24/00691 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 Madame [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thomas WEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04640
TJ Paris, 30 août 2024, RG 23/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 30/08/2024 à : Me GERONIMI Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04640 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HGB N° MINUTE : 24/1 JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMANDERESSE Etabliss
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04640
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04640
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04640 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFU Madame [X] [V] Représentant : Me Thomas WEST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 445 C/ Monsieur [S] [Z] Représentant : Me Stéphane LEVILDIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04640
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04640 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7N4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier
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