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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04649 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04649

    TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/04649

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/04649 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I44V DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 6] n°B 310 880 315), dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 686455ec0bb2f8a66ca68d7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/04649

    TJ 62160, 13 mai 2025, RG 23/04649

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04649 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SYD Le 13 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d5a9e11322f258e1edc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04649

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CUO AFFAIRE : Mme [Y] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ([C] [F]) DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a1d174fb458d869bd4
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04649

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/04649

    DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [O] [D] [K] épouse [T] C / [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02d1c3411ff34529e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04649

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04649

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04649 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFS DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , société anonyme au capital de 262.391.274,00 Euros, régie par le Code des assurances, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 6610464bc9ea95b316fe40f1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04649

    TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/04649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me HIDA Fatima Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909054974f11989f34d3a9d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1