Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04649
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/04649
N° RG 23/04649 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PARL Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 2023j308 ch n° [V] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21
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ca other ca_paris n° 23/04649
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 23/04649
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHILZ Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04649
TJ 37261, 1 juill. 2025, RG 23/04649
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 23/04649 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I44V DEMANDERESSE S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (RCS de [Localité 6] n°B 310 880 315), dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 23/04649
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 23/04649
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04649 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75SYD Le 13 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [
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ca other ca_rennes n° 23/04649
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 23/04649
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°479 N° RG 23/04649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VB (Réf 1ère instance : 2022F00276) S.N.C. HOTELLERIE DE [Adresse 8] C/ S.A.R.L. ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04649
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04649 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CUO AFFAIRE : Mme [Y] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ([C] [F]) DÉBATS : A l'audience Publique du 0
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04649
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/04649
DATE DU JUGEMENT: 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [O] [D] [K] épouse [T] C / [G] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04649
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04649
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04649 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6UF Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04649
TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04649
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04649 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROFS DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , société anonyme au capital de 262.391.274,00 Euros, régie par le Code des assurances, dont le si
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04649
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04649
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 23/04649 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBFY [Y] [F] C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET Me [Y] PA
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04649
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 23/04649
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°27 N° RG 23/04649 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T7VB S.A.R.L. ARMOR C/ S.N.C. HOTELLERIE DE LA FREBARDIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me RANGERE Me CHAUDET
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04649
TJ 13055, 1 févr. 2024, RG 23/04649
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 05 avril 2024 à Me HIDA Fatima Le ......................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04649
CA Paris, 1 déc. 2023, RG 23/04649
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5O2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Juillet 2023 Date de saisine : 20 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04649
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 23/04649
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04649 - N° Portal
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