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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04650 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04650

    TJ 91228, 31 mars 2026, RG 23/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 31 Mars 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04650 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNHE JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [T] C/ [J] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Me AMOUGOU SANGALE Me EFCHIN + 1 CCC à UDAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d2dcdc6046d47f018b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04650

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 23/04650

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 88G RG n° N° RG 23/04650 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BW Minute n° AFFAIRE : [M] [H] C/ [6] ANCIENNEMENT DENOMME [8] [X] le : à Avocats : Me Alexis GARAT Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6977eec7cdc6046d47ceb314
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04650

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 23/04650

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 19 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04650 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQFV DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au capital de 262.391.274,00 € régie par le Code des assurances, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3f4763c15057e574681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/04650

    TJ 38185, 12 mai 2025, RG 23/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04650 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNSG N° JUGEMENT : DH/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Elise OLLIVIER de la SCP MAISONOBE - OLLIVIER Me Frédéric MAUVARIN Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68489fddb13f87641706f0f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04650

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GB5 AFFAIRE : Mme [B] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ACM IARD (SELARL ABEILLE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a5d174fb458d869c63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04650

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04650 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EM3 Date du Recours : 30 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le 17/10/

    Lire la décision → Vérifier la source 66964161f5112d8edd058420
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04650

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me 24 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9fa9d5614ec4f7d65b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1