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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 23/04651

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/04651

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 MAI 2026 N° RG 23/04651 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6SR DEMANDEURS Monsieur [H] [T] né le 22 Avril 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1][Localité 2] (FRANCE) représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfcdccdc6046d47c2cdf8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 23/04651

    TJ 95500, 10 mars 2026, RG 23/04651

    PREMIERE CHAMBRE 10 Mars 2026 N° RG 23/04651 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NITE Code NAC : 72A SDC LES LIONS DU VAL D [Localité 1] C/ [W] [K] épouse [E], [J] [T] épouse [F], [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2449bcdc6046d475d8cf5
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04651

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 23/04651

    N° de Minute : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAAZ COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires fami

    Lire la décision → Vérifier la source 6946391775782d5f06e61765
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04651

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 23/04651

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03503 du 10 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EM7 AFFAIRE : DEMANDERESSE O

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0c354b52e4d6be00351
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04651

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04651 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CUQ AFFAIRE : Mme [H] [G] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société AVANSSUR (Maître Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c952416523b9959a93f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04651

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 23/04651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le ..............................................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1