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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04663 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/04663

    TJ 95500, 16 janv. 2026, RG 23/04663

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04663 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGYC AFFAIRE : [Q] [U] épouse [S] [O] [E] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b9693c619cd1fec32b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04663

    TJ 13055, 14 mai 2025, RG 23/04663

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01740 du 14 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EOP AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00ca92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04663

    TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 23/04663

    N° RG 23/04663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/04663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CX Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [B], [N] [B] C/ [V] [O], S.A.S. CONTROLE TECHNIQUE ARTIGUES Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GA

    Lire la décision → Vérifier la source 680294977195250be0ae0edd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 23/04663

    TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 23/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4564f04bd026099a0ef89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04663

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04663 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCT AFFAIRE : Mme [N] [T] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ CARMA ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c952416523b9959a97c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04663

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04663 N° Portalis 352J-W-B7H-CZM6R N° MINUTE : 3 Assignation du : 30 mars 2023 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MACI

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade349deb7110df90cce
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04663

    TJ Meaux, 3 mai 2024, RG 23/04663

    - N° RG 23/04663 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00336 N° RG 23/04663 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJFL S.A. [23] C/ M. [M] [S] M. [U] [X] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATI

    Lire la décision → Vérifier la source 66708c2ad0c9a1a2b7313762

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1