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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04669

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04669

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORIJ Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c11fcdc6046d47304d02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04669

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/04669

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00089 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EO4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE * [Localité 4] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1edd4fa92cae32acc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04669

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H6F N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d51cf40727a0043bcaf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04669

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04669 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEH AFFAIRE : M. [K] [W] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (Maître Philippe DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6edfacfe34350d0e9bff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04669

    TJ Paris, 2 août 2024, RG 23/04669

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Béranger BOUDIGNON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elise AVNER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04669 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7XQ N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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