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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04674

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 23/04674

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04017 du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0631ebad4fe786aa337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04674

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04674 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GEL AFFAIRE : M. [M] [H] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ ALLIANZ (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Octobre 2024 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6ee1acfe34350d0e9c25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04674

    TJ Bobigny, 16 août 2024, RG 23/04674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 AOUT 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/04674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV3 N° de MINUTE : 24/00475 Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 66bf93242c2e722b7ca38a13
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04674

    TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/04674

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/04674 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVV3 Monsieur [D] [X] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0212 Madame [B] [G] Représentant : Me Jacques GELPI, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8bceb82ac127a19b06fa8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1