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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04678

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/04678

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04678 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORIK Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit :

    Lire la décision → Vérifier la source 69814ac6cdc6046d47b18791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04678

    TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 23/04678

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/03024 du 29 Septembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EPU AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [12] [Adresse 9] [Localité 3] comparant assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409c3681ed727f2a44466
  • tj Prononce la séparation de corps pour faute tj13055 n° 23/04678

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/04678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 23/04678 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MRZ Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [Z] N° minute : G

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561304bd026099a0edec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04678

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04678 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IDR N° MINUTE : 2024/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 26 mars 2024 (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad18034fdec52d9ea24d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1