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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04679 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/04679

    TJ 13001, 13 févr. 2026, RG 23/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 13 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04679 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MA6J AFFAIRE : [L] [J] C/ S.A. ACM IARD GROSSES délivrées le 13/02/2026 à Maître Thimothée JOLY de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7937cdc6046d47430282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04679

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GABRIEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GABRIEL, Me ROUZIES, ■ Charges de copropriété N° RG 23/04679 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYQ N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbf4965b5d9df315e4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04679

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/04679

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04679 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWWP N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56599bbf04ef7857ba319
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04679

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/04679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04679 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJYQ DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic, la S.A.S. AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Isabelle GABRIEL de la SELARL G 2 & H - #U0004 DEFENDERESSE Mme [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 671be190cda2201c0982aad3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04679

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04679 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EP2 Date du Recours : 31 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le ? d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14502bfa4c7b1df1a83f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1