Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/04683
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/04683
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/04683 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL26 NAC:50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 11 Mai 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame DURAND-SEGUR, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffier l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04683
TJ 37261, 30 oct. 2025, RG 23/04683
Minute n° : 25/1754 N° RG 23/04683 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I665 Affaire : [S] [V] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2], demeurant [Ad
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04683
TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 23/04683
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04683 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4EQL Date du Recours : 02 novembre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH, rejet AVPF, rejet CMI invalidité ou priorité,
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