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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04691

    TJ 31555, 11 mai 2026, RG 23/04691

    MINUTE N° : 26/471 JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMHH NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024ca0cdc6046d47694924
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04691

    TJ Évry, 23 sept. 2024, RG 23/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04691 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNMW NAC : 28D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES Jugement Rendu le 23 Septembre 2024 ENTRE : La S.C.I. [5], dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ec1f6e7d670bccf35c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04691

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 23/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/309 N° RG 23/04691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb33fbb79e8fd3d2f33e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04691

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/04691

    N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IT N° RG 23/04691 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4IT Minute n° 2024/00 DU : 14 Mars 2024 AFFAIRE : [E] [F] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP AVOCAGIR Me Marie-valérie FERRO TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49b8bf10468b3f5b7dec4
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04691

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04691

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04691 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ERJ Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 21/09/2023 RAPO DU ? DECISION I

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1216e3c16e330fea1491
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04691

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/04691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Décembre 2023 RG : N° RG 23/04691 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZD Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dcc5638cf45b25cbae9e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1