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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04693

    TJ 34172, 19 déc. 2025, RG 23/04693

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04693 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQNZ Pôle Civil section 1 Date : 19 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 695d85f775782d5f0602b4a1
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/04693

    TJ 31555, 23 mai 2025, RG 23/04693

    ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04693 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SL2W NAC: 54E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 23 Mai 2025 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 29 avril 2025, les

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea416b8b4c741e146eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04693

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie GUILLEVIC Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion SARFATI Monsieur [U], [C] [I], représenté par son mandataire M. [L] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04693 - N° Portalis 352J

    Lire la décision → Vérifier la source 668839e8342d338c20d3146c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04693

    TJ 13055, 27 juin 2024, RG 23/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me MULLER Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68891259164153e3cd1d6964
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04693

    TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/04693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/04693 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZC56 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a18b8175b325ea69fba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1