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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04695

    TJ 76540, 20 févr. 2026, RG 23/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 20 février 2026 MINUTE N° : [H]/[A] N° RG 23/04695 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFUY 72A Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SDC du centre commercial DES COQUETS, représenté par s

    Lire la décision → Vérifier la source 699913fecdc6046d472e1640
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04695

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04695 N° Portalis 352J-W-B7H-CZORW N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 668839ea342d338c20d314ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04695

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/04695

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Mai 2024 N° RG 23/04695 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NE3B Code NAC : 54G [V] [F] [O] [E] C/ S.A.R.L. HMR S.A. SMA SA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic

    Lire la décision → Vérifier la source 665104db9d5614ec4f7ea62f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04695

    TJ 77284, 7 févr. 2024, RG 23/04695

    Min N° 24/00114 N° RG 23/04695 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJGS Société HABITAT 77 C/ M. [W] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 février 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Jeanin

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134fb8daa57c7f6715bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1