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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04697 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04697

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 23/04697

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 23/04697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJZ N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69465cbe75782d5f06ed023a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04697

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/04697

    Min N° N° RG 23/04697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJGW S.C.I. ARBELTIER [V] C/ M. [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. ARBELTIER [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a2ed6e764f0738a51a60
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04697

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/04697 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6N N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373619f939ca6242e2ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04697

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghizlane BOUKIOUDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65a191fd0ddb77892695c402
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04697

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Enis MRABET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ACJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061bf74364d4a5c862fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1