Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04697
CA Paris, 1 avr. 2026, RG 23/04697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04697 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5YP Nature de l'a
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ca other ca_bordeaux n° 23/04697
CA Bordeaux, 17 févr. 2026, RG 23/04697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04697 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6M Monsieur [N] [P] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Gro
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04697
TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 23/04697
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [8] JUGEMENT 20L N° RG 23/04697 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXJZ N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025 J
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ca other ca_amiens n° 23/04697
CA Amiens, 16 sept. 2025, RG 23/04697
ARRET N° [N] C/ [K] AB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la co
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ca other ca_bordeaux n° 23/04697
CA Bordeaux, 16 avr. 2025, RG 23/04697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A ------------------------ [I] [L] c/ S.A. DHL SERVICES LOGISTIQUES ------------------------ N° RG 23/04697 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO6M ------------------------ DU 16 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRAN
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ca other ca_versailles n° 23/04697
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 23/04697
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/04697 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7IH AFFAIRE : S.A. SA D'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ [E] [V], [C] [B] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, ma
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04697
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04697
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04697 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T72I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Juillet 2023 Date de la saisine : 31 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 22 JUIN 2023 Décision attaqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04697
TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/04697
Min N° N° RG 23/04697 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJGW S.C.I. ARBELTIER [V] C/ M. [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. ARBELTIER [V] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra TROJANI, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04697
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Charges de copropriété N° RG 23/04697 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN6N N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] r
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04697
CA Montpellier, 24 avr. 2024, RG 23/04697
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A.R.L. AJ POMPAGES C/ [L] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04697 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04697
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghizlane BOUKIOUDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IMU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04697
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04697
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Enis MRABET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04697 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ACJ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 décembre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04697
CA Paris, 10 nov. 2023, RG 23/04697
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04697 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04697
CA Lyon, 9 juin 2023, RG 23/04697
N° RG 23/04697 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAVK Nom du ressortissant : [K] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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