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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04702 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04702

    TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/04702

    N° RG 23/04702 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA73 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : S.A.R.L. [L] [I] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°451.192.645 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd27a2cdc6046d47507e00
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 23/04702

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 23/04702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 23/04702 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNE5 N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL Me Elsa VIARD GAUDIN Notaire : Me [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee66a4025c174c5fc25
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04702

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Najwa EL HAÏTÉ Me Pascaline MELINON Maître Benoît DESCOURS délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04702 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJV5 Assignation du : 17 et 30 Mars 2023 N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6615879ddb5098996d5ad883
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04702

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04702

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ESU Date du Recours : 07 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 24/10/2023 SIGNIFIEE LE30/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7facf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1