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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04706 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 23/04706

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 23/04706

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUG3 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [R], [L] [G] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ef993c619cd1f3bb444
  • tj Autre décision avant dire droit tj37261 n° 23/04706

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 23/04706

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/04706 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I56S DEMANDERESSE Madame [X] [D] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] de nationalité Française, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cede0ebe408dac885a
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04706

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 23/04706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2025 N° RG 23/04706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGC Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS au principal e

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6eb8daa57c7f66d1fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04706

    TJ Montpellier, 15 nov. 2024, RG 23/04706

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° : N° RG 23/04706 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ORK6 Pôle Civil section 3 Date : 15 Novembre 2024 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6737c2308b3f1e77535afb58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04706

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 23/04706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame LAFONT Greffier lors du prononcé : Madame Justine BONALI Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdc23308db0e5f1f327

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1