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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04707 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04707

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 23/04707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04707 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMIF DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 2] à [Localité 2] Représenté par son Syndic, la Société DAUCHEZ COPROPRIETES,SA au capi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bff17cdc6046d478b9327
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04707

    TJ Versailles, 22 nov. 2024, RG 23/04707

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/04707 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGE Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6740de344ff724866f6943f5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1