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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04713

    TJ 63113, 5 sept. 2025, RG 23/04713

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 05/09/2025 N° RG 23/04713 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d8975782d5f06c6a156
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04713

    TJ 30189, 4 juill. 2025, RG 23/04713

    Copie délivrée à Me Jean-pierre BIGONNET la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Juillet 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/04713 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFDM JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 686843614965b5d9df327815
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04713

    TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 23/04713

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/04713 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNH6 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [U] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Avril 2025 Juge aux Aff

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd24ca7f269e5c2eaf71d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04713

    TJ Nice, 7 févr. 2025, RG 23/04713

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Février 2025 MINUTE N° N° RG 23/04713 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKOM Affaire : [F] [B] - [V] [X] C/ S.A.R.L. PLOMBELEC ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Sandra POLET, Juge de la Mise en Etat, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 67a66ebb9324999a647a86a3
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04713

    TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P] [G] épouse [U] C/ [V] [U] N° RG 23/04713 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJI Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P], [R] [G] épouse [U] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 678abb625289c7662ca2eed4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04713

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/04713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04713 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG2V N° de Minute : BX 24/00154 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [U] [G] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe101163291db992ada

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1