Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/04720

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 23/04720

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02427 du 27 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04720 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E5X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] née le 17 Août 1957 à [Adresse 4] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40328f105e58d1ae63fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04720

    TJ Lille, 2 mai 2024, RG 23/04720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04720 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG26 N° de Minute : BX 24/00344 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 S.A. D'HLM MAISONS ET CITES C/ [T] [D] [I] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Mai 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce367f554ad215992d1fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles