Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04724
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 23/04724
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04724 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNA6 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04724
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04724 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [B] époux [Z] C/ [F] [Z] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PITOT - Me LEBON
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04724
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/04724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02865 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04724 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 3] [Localité 4] Repré
-
tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/04724
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du : 10 Avril 2025 [F] C/ E.U.R.L. LE BOEUF CAFE, [P] N° RG 23/04724 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXH n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04724
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISO N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 202
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04724
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFK N° de MINUTE : 24/01772 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE MARGUERITE SISE [Adresse 4], prise en la personne de son syndic, la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04724
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04724 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBSU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contenti
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles