Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04724
TJ 31555, 11 mars 2026, RG 23/04724
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04724 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNA6 NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 11 Mars 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04724
TJ 91228, 24 oct. 2025, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 24 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04724 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [B] époux [Z] C/ [F] [Z] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me PITOT - Me LEBON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04724
TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/04724
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02865 du 07 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04724 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E6G AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 11] [Localité 3] [Localité 4] Repré
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ca other ca_montpellier n° 23/04724
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04724
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04724 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6ZL Décision déférée à la Cour :
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tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/04724
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du : 10 Avril 2025 [F] C/ E.U.R.L. LE BOEUF CAFE, [P] N° RG 23/04724 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKXH n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04724
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04724 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ISO N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 202
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 23/04724
CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 23/04724
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2025 N°2025/005 Rôle N° RG 23/04724 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBOG [K] [M] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :07.01.2025 à : - Monsieur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04724
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/04724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04724 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XUFK N° de MINUTE : 24/01772 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE MARGUERITE SISE [Adresse 4], prise en la personne de son syndic, la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04724
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/04724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Novembre 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH53T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Oct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04724
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04724 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBSU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contenti
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04724
CA Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/04724
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MARS 2024 N° RG 23/04724 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPAU S.A.R.L. DL BATI & RENOVATION c/ UNION DE RECOUVREMENT DE COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04724
CA Amiens, 7 mars 2024, RG 23/04724
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 23/03671 du : 20 Novembre 2023 RG : N° RG 23/04724 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5PQ Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 6] en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02400
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04724
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04724
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04724 - N° Portali
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