Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 23/04736
TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 23/04736
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LASSAU 1 EXP Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/236 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKAG DEMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04736
TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/04736
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04736 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUBW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [E] [I] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04736
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 23/04736
N° RG 23/04736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3X5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 50F N° RG 23/04736 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3X5 Minute n°2024/ AFFAIRE : [G] [X] [O] [N] épouse [X] C/ SNC [Adresse 6]
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