Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 23/04736
TJ 06069, 6 juill. 2026, RG 23/04736
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me LASSAU 1 EXP Me BENSA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 06 Juillet 2026 DÉCISION N° 26/236 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKAG DEMA
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ca other ca_bordeaux n° 23/04736
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 23/04736
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPBV [T] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-05401 du 19/01/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca other ca_douai n° 23/04736
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 23/04736
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 23/04736 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFDK Jugement (N° 2022012245) rendu le 14 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04736
TJ 14118, 7 nov. 2025, RG 23/04736
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04736 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IUBW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M], [E] [I] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] dem
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ca other ca_rennes n° 23/04736
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 23/04736
2ème Chambre ARRÊT N°363 N° RG 23/04736 N° Portalis DBVL-V-B7H-T776 (Réf 1ère instance : 1122000981) (1) Mme [M] [C] épouse [E] M. [X] [E] C/ S.C.P. B.T.S.G.² S.A. COFIDIS SA Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de tout
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ca other ca_aix_provence n° 23/04736
CA Aix Provence, 4 avr. 2025, RG 23/04736
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2025 N°2025/163 Rôle N° RG 23/04736 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBPK [N] [E] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : 4/04/2025 à : - Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX EN
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ca other ca_paris n° 23/04736
CA Paris, 14 mars 2025, RG 23/04736
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU14 MARS 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04736 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIST Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04736
TJ Bordeaux, 20 déc. 2024, RG 23/04736
N° RG 23/04736 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3X5 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 DÉCEMBRE 2024 50F N° RG 23/04736 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3X5 Minute n°2024/ AFFAIRE : [G] [X] [O] [N] épouse [X] C/ SNC [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04736
CA Montpellier, 4 juill. 2024, RG 23/04736
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62C CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 22 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CARCASSONNE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04736
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/04736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78H Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/04736 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7KH AFFAIRE : FONDS COMMUN DE TITRISATION'QUERCIUS' C/ [S], [C], [O] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04736
CA Paris, 13 nov. 2023, RG 23/04736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04736 - N° Portali
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