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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04739 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04739

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/04739

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04739 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OP24 Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd0c2cdc6046d473c7f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04739

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04739 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCOY Jugement du 10 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Géraldine ROUX de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Me Perrine GENEVOIS - 2545 Copie dossier REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a2c06866c0645d2337f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04739

    TJ Marseille, 29 mai 2024, RG 23/04739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 29 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2024 GROSSE : Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66577139d8291d53ffee10ee
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04739

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04739

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04739 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FM3 Date du Recours : 06 novembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 05/07/2023 RAPO DU ? DECISION I

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce63930596c9bad004e5ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1