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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04741 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04741

    TJ 30189, 6 juill. 2026, RG 23/04741

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, la SELARL [T] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 06 Juillet 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/04741 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFCW JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1a2993c619cd1f725cff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04741

    TJ 63113, 5 juin 2026, RG 23/04741

    LNB/FC Jugement N° du 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04741 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JKYB / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [G] Contre : S.A.S. ARAMIS AUTO [U] [D] S.A.S. RENAULT Grosse : la SCP BASSET la SELARL LX RIOM-CLERMONT Me Géraud MANEIN la SCP TREINS-POULET-VIAN ET A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3086f2cdc6046d476f016d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/04741

    TJ 67482, 18 sept. 2025, RG 23/04741

    N° RG 23/04741 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Septembre 2025 Minute : 25/00158 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04741 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43L

    Lire la décision → Vérifier la source 68deef1b6af9fd1f809763d2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04741

    TJ Bordeaux, 6 août 2024, RG 23/04741

    N° RG 23/04741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2WQ INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50A N° RG 23/04741 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2WQ Minute n° 2024 /00 AFFAIRE : [N] [E] C/ [X] [C] [G] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Axelle DUTEN Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 66b507f910164e0c4cc31176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04741

    TJ Marseille, 29 févr. 2024, RG 23/04741

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00452 DU 29 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04741 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FNC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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