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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/04755

    TJ 31555, 17 juill. 2026, RG 23/04755

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMPV NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa1cc93c619cd1f3c5662
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04755

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 31 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04755 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTWS N° de MINUTE : 26/00126 Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Olivier TOURNILLON, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0d29cdc6046d47a67a3f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/04755

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04755 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGG6 / SM Affaire : [P] / [O] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],

    Lire la décision → Vérifier la source 694698c375782d5f06f78a71
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04755

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/04755

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIHT / JAF Cab 4 AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8a9da36895046be80e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04755

    TJ 13055, 21 mars 2025, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04755 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LJG AFFAIRE : Mme [D] [W] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Janvier 2025 COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbed38962745b78e465a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04755

    TJ 69123, 19 nov. 2024, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04755 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCO3 Jugement du 19 Novembre 2024 N° de minute Affaire : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ M. [T] [L] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE la SCP AXIOJURIS LEXIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ba2273490db10788d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04755

    TJ Clermont-Ferrand, 30 sept. 2024, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 23/04755 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK4A NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 30 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FRERE LUMIERES, représenté par la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67351864a16106af685ea4b3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04755

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/04755

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 06 Septembre 2024 MINUTE N° N° RG 23/04755 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMBN Affaire : [U], [L] [J] - [N] [J] - [S] [J] C/ [G] [X] [K] - [I] [P] [V] veuve [A] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, K. LACOMBE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66db587af06e1567cddc173e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04755

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04755 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IUX N° MINUTE : 2024/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660320ba5d63a26bdde76cef
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04755

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04755 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRN N° MINUTE : 6 Assignation du : 30 Mars 2023 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [C]] [2] [Adresse 4] [Localité 6] JUGEMENT rendu

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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