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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/04758

    TJ 35238, 5 janv. 2026, RG 23/04758

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 05 Janvier 2026 1re chambre civile 50D N° RG 23/04758 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNNM AFFAIRE : [N] [M] [K] [O] C/ [H] [D] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 695d669d75782d5f0600869e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 23/04758

    TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 23/04758

    Minute n° : 25/02276 N° RG 23/04758 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7GB Affaire : [J]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [I] [J] né le [Date naissance 1] 1944 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b7fa75782d5f061ff48b
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/04758

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/04758 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQY N° MINUTE : Assignation du : 30 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691af51c5222181ceeb8ab8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04758

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 23/04758

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04758 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMQB NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b5c2876d446c8f4b4525
  • tj Renvoi à la mise en état tj63113 n° 23/04758

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 23/04758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 10 Avril 2025 [L] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 9] représentée par son Maire, Monsieur [B] [C], [O] N° RG 23/04758 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK5T n°: ORDONNANCE Rendue le dix Avril deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b6c07195250be0ae7175
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04758

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 23/04758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04758 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KX2 AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [X] [I] () DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 67379dde8b3f1e77535a680d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04758

    TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 23/04758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [W] Madame [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04758 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A2F N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9f7c432ce7d11a70249

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1