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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 23/04759

    TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 23/04759

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me MATTEI à Me FIEVET le JUGEMENT : [Z], [C], [J] [W] épouse [F] C/ [R] [N], [T] [F] N° MINUTE : 26/ DU 27 Avril 2026 1ère Chambre cab D N°de

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f50ccdc6046d47983303
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04759

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/04759

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04759 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGO DEMANDEUR : Madame [H] [E] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5315222181ceeb72412
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 23/04759

    TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 23/04759

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Juillet 2025 N° RG 23/04759 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLS4 Epoux [A] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée BAJ le : 2 Copies exécutoires

    Lire la décision → Vérifier la source 68769f87e74401da7f358ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04759

    TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 23/04759

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GCU AFFAIRE : M. [Z] [N] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3c952416523b9959a955
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04759

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 23/04759

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01054 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04759 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 11] [Localité 6] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 661829624e82250580d220ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1