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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04760 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04760

    TJ 37261, 19 juin 2025, RG 23/04760

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 19 JUIN 2025 N° RG 23/04760 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I7CS DEMANDERESSE Madame [E] [L] [F] née le 26 Septembre 1969 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 685483f0f58c06bf6013c855
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04760

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/04760

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04760 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FPH Date du Recours : 10 novembre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 12/10/2023, signifiée le 27/10

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14501bfa4c7b1df1a83b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04760

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04760 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRSV N° PARQUET : 23/1725 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [B] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 667dadda49deb7110df90b49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1