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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04773 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04773

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 23/04773

    N° RG 23/04773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4VB 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MAI 2025 54C N° RG 23/04773 N° Portalis DBX6-W-B7H-X4VB Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS PIN C/ SCI DES DROITS DE L’HOMME [Z] le : à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8f7860dd6c223af8a4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04773

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04773 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQT Date du Recours : 14 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 24/10/2023 SIGNIFIEE LE 31/1

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5d172da17169e9922c
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04773

    TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/04773

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHAH Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1abb1dcc4c981629ceec4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04773

    TJ Versailles, 10 juin 2024, RG 23/04773

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04773 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEL DEMANDERESSE : La société CREDIT LOGEMENT Société Anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, enregistrée sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66689a7e6e764f0738a2911e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04773

    TJ Lyon, 5 janv. 2024, RG 23/04773

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 05 Janvier 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Geoffrey GUYOT lors des débats, Léa FAURITE lors du prononcé DÉBATS: tenus en audience publique le 28 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 65985525b972daea1230c545

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1