Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04774
TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 23/04774
AB/FC Jugement N° du 22 JUILLET 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04774 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JK6F / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL SAS [E] PAYSAGES Contre : [R] [P] Grosse : le Me Lionel DUVAL Me Emilie PANEFIEU Copies électroniques : Me Lionel DUVAL Me Emilie PANEFIEU Copie dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04774
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04774
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04267 du 06 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04774 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FQW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 8] [Localité 4] Représenté par la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04774
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 23/04774
DATE DU JUGEMENT: 02 Septembre 2025 RG N° RG 23/04774 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DM / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [U] [I] épouse [E] C / [X] [E] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04774
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 23/04774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 23/04774 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRLF Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE HOLDING SOCOTEC, S.A.S. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04774
TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/04774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/04774 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRDW ------------- [T] [U] [H] [P] [J] épouse [O] C/ [K] [Y] [X] [O] Art. 1107 CPC - Demande
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