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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04788

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/04788

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04788 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SM7I NAC : 53F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69848963cdc6046d47046018
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04788

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 23/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCGL JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [A] [Adresse 5], [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b58c2c8561bd85aaf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04788

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 23/04788

    N° RG 23/04788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L63H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 23/04788 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L63H Minute n° ☐ Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800904bd026099a1c533
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04788

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L. DGY C/ [M], [K] N° RG 23/04788 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JLA5 n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67195b171486831808a49b03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04788

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [E] Madame [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A66 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 66fee093172da17169e9a86b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04788

    TJ Marseille, 24 sept. 2024, RG 23/04788

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04788 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FSS Date du Recours : 15 novembre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 02/11/2023 SIGNIFIEE LE 06/11/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedf5b172da17169e991ef
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04788

    TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04788 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCGL ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 JUIN 2024 DEMANDEUR : M. [B] [Z] [Adresse 5], [Localité 6] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionne

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2aed894f7f4d2e09f222
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04788

    TJ Paris, 22 févr. 2024, RG 23/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A. AXA FRANCE IARD, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CERVERA KHELIFI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04788 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JEA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le j

    Lire la décision → Vérifier la source 65df88447683235322af0e1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04788

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/04788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/04788 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4EY Minute n° 24/ 08 DEMANDEUR S.A.R.L. SANI TECHNEAU CONCEPT, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 790 448 120, agissant poursuites et diligences de son r

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d34847251e2b24234434

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1